Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toutes personnes physiques, de quelque nationalité qu’elle soit, (ci-après « le Client ») commande et achète les Produits proposés à la vente par la société Fromarvernes sur son Site web (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse suivante : https://www.fromarvernes.fr

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Fromarvernes entend s’identifier auprès du Client :

Fromarvernes

Siège social : 11, rue Augustin Thierry – 63100 CLERMONT-FERRAND – FRANCE

– N° SIREN : 481 332 542 – R.C.S.de

TVA FR

fromarvernes@gmail.com

ARTICLE 2

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Ces  Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions Générales de Vente » accessible depuis n’importe quelle page du Site.

Le Site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Il appartient en conséquence au Client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Fromarvernes.fr. La mention du poids des produits proposés à la vente correspond au poids moyen constaté pour chacun des-dits produits.

Ce poids est, par conséquent, susceptible de varier de quelques grammes et ne saurait avoir stricto sensu aucune valeur contractuelle. Fromarvernes.fr s’engage néanmoins à respecter, autant que faire ce peu et avec une marge d’erreur raisonnable, les poids indiqués. Dans le cadre de cette marge d’erreur raisonnable, Fromarvernes.fr s’engage également à ne procéder à aucune surfacturation en cas de découpe légèrement avantageuse pour le Client, parallèlement le Client ne saurait se prévaloir d’une découpe légèrement moindre pour solliciter un remboursement partiel ou total.

ARTICLE 3

COMMANDE

Le Client passe commande auprès de Fromarvernes.fr en remplissant un bon de commande sur le Site.via la page contact Après avoir validé sa commande , le Client doit transmettre et payer sa commande (3.2). Une fois acceptée, sa commande sera confirmée par e-mail (3.3.).

3.1.VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client ayant choisi les Produits qu’il souhaite acheter, valide sa commande.

Le récapitulatif indique notamment :

* le libellé des Produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire

* les frais de transport

* le prix total à payer par le Client

3.1. IDENTIFICATION DU CLIENT

Après avoir validé sa commande, le Client doit s’identifier. A cette fin, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale (et l’adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent).

Fromarvernes.fr se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d’expédier les Produits commandés. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Site ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits commandés.

3.2. PAIEMENT

Le Client valide définitivement sa commande par l‘envoi du paiement correspondant au montant de sa commande.

3.3. CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour s’assurer de la volonté du Client, Fromarvernes.fr s’engage à confirmer toute commande par e-mail dans les  48 heures suivant la réception de la commande.

Sur cette confirmation figurera notamment la mention des Produits commandés et leur prix. La commande validée par le Client ne sera considérée effective par le Site que lorsque le paiement aura été dument encaissé. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.

Les confirmations de commande seront archivées dans les locaux de Fromarvernes.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 4

PRIX

Fromarvernes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date.

Le prix indiqué ne tient pas compte des frais de transport.

Le prix global de la commande comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.

Le prix est exprimé en Euros, les montants exprimés dans d’autres monnaies n’étant fournis qu’à titre purement indicatif.

ARTICLE 5

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à l’article 34 de la loi française sur « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.

ARTICLE 6

OBLIGATIONS RESPECTIVES DU SITE ET DU CLIENT

6.1. OBLIGATIONS DU SITE

Dès l’acceptation de la commande, le Site s’engage à vendre et a faire livrer l’ensemble des Produits commandés par le Client. Le Site s’engage à remettre les Produits dûment conditionnés à un transporteur désigné par le Site. Le transporteur avec lequel le Site a conclu un contrat de livraison s’engage à livrer la commande à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai « raisonnable », tel que défini à l’Article 7.

6.2 OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à indiquer au Site une adresse à laquelle la livraison peut être normalement effectuée durant des heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation (prix des Produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes propres à la législation du pays du lieu de livraison.

ARTICLE 7

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais fournis au Client varient selon les pays et sont mentionnés à titre indicatif. Le Site ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement non volontaire des délais indiqués sur le Site. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, Fromarvernes.fr ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif des-dits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

La livraison stricto sensu n’étant pas de la responsabilité directe de Fromarvernes.fr, le Site ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

ARTICLE 8

RÉSERVES LORS DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS – AUCUN RETOUR – CAS LIMITATIFS DE REMBOURSEMENT – REMPLACEMENT

Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou dans le cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Aucune réserve quant au goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits ne saurait être admise.

> Les réserves doivent être faites par écrit, soit directement auprès du transporteur lors de la livraison, soit dans les 12 heures après cette livraison.

Une copie de ces réserves doit être envoyée à Fromarvernes.fr (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Fromarvernes.fr la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Cette procédure doit être loyalement respectée. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, Fromarvernes.fr remboursera la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés (si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés).

Si les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Fromarvernes.fr remboursera au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour de Produits ne sera accepté.

ARTICLE 9

GARANTIE – LIMITATION

Le Site garantit que les Produits sont fabriqués en France et qu’ils sont totalement conformes à description qui figure sur le Site à la date de la commande.

Le Site garantit également que les Produits sont d’une qualité optimale et sont frais lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée, ni ne saurait être extrapolée. En particulier, le Site ne saurait garantir que les Produits répondent à certaines attentes spécifiques du Client et non mentionnées dans le descriptif.

Aucun retour de Produits ne sera accepté.

ARTICLE 10

RESPONSABILITÉ – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage.

S’il apparaît que les Produits sont détériorés pour des raisons indépendantes des garanties accordées par les Conditions Générales de Vente et dont Fromarvernes.fr ne saurait être tenu pour responsable (chaleur, transport ou tout autre cause), les mêmes précautions de consommations sont recommandées au Client. De même, Fromarvernes.fr ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Fromarvernes.fr étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. Quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Fromarvernes.fr, sa responsabilité est limitée au prix de la commande.

ARTICLE 11

INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si une quelconque clause des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera aucunement l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera de facto remplacée par la disposition la plus similaire ou la plus adéquate. Ni le Site, ni le Client ne sauraient être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation,

de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour tout litige ou différend pouvant survenir.

ARTICLE 12

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIENS HYPERTEXTES

12.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site Fromarvernes.fr est la propriété de Fromarvernes.fr. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Le Client reconnaît et accepte que le contenu du Site Fromarvernes.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Client ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site Fromarvernes.fr sans l’accord préalable et écrit de Fromarvernes.fr.

12.2 LIENS HYPERTEXTE

Le Site Fromarvernes.fr se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des Sites Internet tiers ou d’autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertexte dirigeant vers le Site Fromarvernes.fr. Dans la mesure où Fromarvernes.fr ne peut contrôler ces Sites et ces sources externes, le Client reconnaît que Fromarvernes.fr ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sites et sources externes.

Fromarvernes.fr ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenu, publicités, Produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces Sites ou sources externes.